Mentions légales
These legal documents are drawn up in French only. The French text is the sole binding version. An English courtesy translation may be provided later; in case of any discrepancy, the French version prevails.
Éditeur du service
- Dénomination
- BS DISTRIBUTION
- Forme
- Entreprise individuelle — régime de l’auto-entrepreneur
- SIRET
- 512 269 804 00039
- Siège social
- 24 rue des Alpes Mancelles, 61420 La Ferrière-Bochard, France
- TVA
- TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS
- Directeur de la publication
- Sébastien Boulay
- Contact
- contact@hippion.app
Hébergement
- Hébergeur
- BS DISTRIBUTION
- Nature
- Infrastructure propre de l’éditeur, exploitée en France
- Adresse
- 24 rue des Alpes Mancelles, 61420 La Ferrière-Bochard, France
Le service est hébergé sur l’infrastructure propre de l’éditeur. Les données sont stockées et traitées en France, donc au sein de l’Union européenne.
Ces mentions seront mises à jour lors d’une éventuelle bascule vers un hébergeur tiers.
Indépendance vis-à-vis des fédérations
HIPPION est un service indépendant. Il n’est ni affilié à, ni approuvé par, ni une application officielle de la Fédération Française d’Équitation ou de la Fédération Équestre Internationale.
HIPPION ne délivre aucune qualification, ne produit aucun classement officiel et ne se substitue à aucune décision fédérale. Lorsque le service indique que des conditions semblent réunies, il s’agit d’une lecture de vos résultats à une date donnée, et non d’une validation.
Les dénominations, marques et logos des fédérations cités le sont à titre de référence nécessaire à la description du service. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Propriété intellectuelle
La structure du service, sa charte graphique, ses textes, son code et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite.
Les données de compétition restituées par le service demeurent la propriété de leurs titulaires et de leurs producteurs. HIPPION les restitue à l’utilisateur authentifié auquel elles se rapportent ; il ne les republie pas et ne constitue pas une base de données consultable publiquement.
Données de démonstration
Les données présentées sur les pages publiques du service — cavalier, chevaux, résultats, statistiques, identifiants et classements internationaux — sont entièrement fictives. Elles illustrent le fonctionnement du service et ne correspondent à aucune personne ni à aucun résultat réels.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations restituées. Ces informations proviennent toutefois de sources dont il n’est pas producteur : elles peuvent être incomplètes, différées ou momentanément indisponibles.
Le service indique explicitement l’état et la fraîcheur des données affichées. Une donnée absente est signalée comme telle, avec sa raison, et n’est jamais remplacée par une valeur nulle qui laisserait croire à un résultat.
Les informations relatives aux points et aux conditions de qualification sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas les informations officielles de la fédération compétente, seule habilitée à qualifier.
Signalement
Toute inexactitude, tout contenu manifestement illicite ou toute demande relative à vos données peuvent être signalés via la page de contact. Les demandes portant sur les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
