Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service HIPPION, édité par BS DISTRIBUTION. Créer un compte vaut acceptation.

1. Objet du service

HIPPION permet à un cavalier licencié de rassembler et de consulter sa propre carrière de compétition : résultats, chevaux, statistiques, points, conditions de qualification et calendrier.

Le service est strictement personnel. Il ne publie aucun annuaire de résultats et n’affiche rien à un visiteur non authentifié.

2. Ce que le service n’est pas

HIPPION est un service indépendant, sans lien officiel avec la Fédération Française d’Équitation ni avec la Fédération Équestre Internationale.

Le service ne délivre aucune qualification et ne produit aucun classement officiel. Lorsqu’il indique que des conditions semblent réunies, il s’agit d’une lecture de vos résultats à une date donnée. Seule la fédération compétente qualifie.

Les analyses rédigées par le service portent sur des statistiques déjà calculées. Elles ne remplacent ni un entraîneur, ni un vétérinaire, ni aucun professionnel.

3. Compte

La création d’un compte suppose des informations exactes et un rattachement de licence correspondant à votre propre licence. Rattacher la licence d’un tiers sans y être habilité est interdit et entraîne la suspension du compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

Les comptes de cavaliers de moins de 15 ans supposent le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

4. Offres et tarifs

Une offre gratuite donne accès à la saison en cours, aux résultats, aux chevaux et au calendrier.

L’offre Premium est proposée à 39,99 € par an ou 4,99 € par mois. Une offre Founder à 29,99 € la première année peut être proposée dans le cadre d’une campagne de lancement.

Les prix affichés correspondent au montant total dû par le client, toutes taxes éventuelles comprises. Aucun frais ne s’y ajoute au moment du paiement.

Premium donne accès à l’historique multi-saisons, aux statistiques par discipline, aux comparaisons, aux qualifications avancées, aux alertes et aux analyses assistées par intelligence artificielle, dans une limite d’usage mensuelle équitable. Cette limite est affichée dans l’application et n’est pas illimitée.

Toute modification tarifaire est annoncée avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas à une période déjà réglée.

L’éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Les montants indiqués ne comportent donc pas de TVA facturée, et correspondent au montant total dû.

5. Paiement et reconduction

Le paiement s’effectue chez un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par HIPPION ni n’y est conservée.

L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant celle-ci. La résiliation s’effectue depuis vos paramètres de compte et prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

Un abonnement souscrit via une boutique d’applications mobile est régi par les conditions de cette boutique pour ce qui concerne le paiement et la résiliation. Les droits associés restent portés par votre compte HIPPION, quel que soit le canal d’achat.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité.

Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai, vous pouvez toujours vous rétracter ; le montant remboursé est alors réduit à proportion du service déjà fourni.

La demande s’effectue depuis la page de contact. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

7. Disponibilité et limites

HIPPION dépend de sources de données dont il n’est pas producteur. Ces sources peuvent être incomplètes, différées ou momentanément indisponibles. Le service indique alors explicitement l’état des données et leur date de dernière mise à jour.

Une donnée absente est signalée comme telle, avec sa raison. Elle n’est jamais remplacée par une valeur nulle qui laisserait croire à un résultat.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause extérieure. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une décision sportive prise sur la seule foi des informations restituées, celles-ci étant indicatives.

8. Usage du service

Il est interdit de :

• accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de façon automatisée tout ou partie des contenus, en dehors de l’export de vos propres données ;
• contourner les limitations techniques, les quotas ou les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service ou en compromettre l’intégrité.

Vous pouvez à tout moment exporter vos propres données depuis vos paramètres de compte.

9. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les conséquences sur la conservation des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité via le page de contact.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’éditeur a recours à un médiateur de la consommation. Après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous, vous pouvez le saisir gratuitement :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

Site

https://www.cm2c.net/

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les juridictions françaises demeurent compétentes.